Conditions générales d’utilisation

I - Propriété intellectuelle:

Tout le contenu publié sur SociaLib, y compris les textes, images, photographies, marques, logos et autres matériaux protégés par le droit d'auteur, est propriété exclusive de SociaLib ou de ses utilisateurs qui ont accordé une licence à SociaLib pour utiliser le contenu. En publiant du contenu sur SociaLib, vous accordez à SociaLib une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de diffuser et de rendre le contenu disponible au public. Vous garantissez également à SociaLib que vous avez le droit de nous accorder cette licence pour tout contenu que vous publiez. En aucun cas, vous ne pouvez utiliser les contenus publiés sur SociaLib sans l'autorisation écrite préalable de SociaLib ou de ses propriétaires respectifs.

En cas de plainte concernant une violation de propriété intellectuelle, SociaLib prend très au sérieux ces réclamations et travaillera rapidement pour résoudre le problème. Les utilisateurs peuvent signaler une violation en nous contactant via notre compte de support "SociaLib" et en nous fournissant les détails pertinents, tels que les informations de propriété intellectuelle et l'emplacement du contenu en question sur notre plateforme.

Nous examinerons toutes les réclamations de violation de propriété intellectuelle et supprimerons immédiatement tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si nous constatons que le contenu a été publié par un utilisateur qui enfreint régulièrement nos politiques, nous pourrions prendre des mesures supplémentaires, telles que la suspension ou la résiliation de son compte.

En cas de doute sur les réclamations de violation de propriété intellectuelle, nous pourrions demander des preuves supplémentaires avant de prendre une décision. Si un utilisateur estime que son contenu a été supprimé à tort, il peut faire appel de la décision en nous contactant également via notre compte de support "SociaLib".

Nous nous conformons uniquement à la loi française en matière de propriété intellectuelle. Nous examinerons toutes les réclamations de violation de propriété intellectuelle et supprimerons immédiatement tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si un utilisateur estime que son contenu a été supprimé à tort, il peut faire appel de la décision en nous contactant également via notre compte de support "SociaLib" . Cependant, il est important de noter que même si un appel est déposé, le contenu ne sera pas restauré sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités judiciaires si elles le demandent, mais nous souhaitons éviter cette situation autant que possible.

II - Responsabilité de l'utilisateur:

En utilisant SociaLib, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles de la France et de l'Union Européenne. Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez sur notre plateforme.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant, vulgaire, haineux, menaçant, harcelant, sexuellement explicite, ou tout autre contenu qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits de toute autre personne. Vous acceptez également de ne pas utiliser SociaLib pour toute activité illégale ou nuisible.

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à avoir l'âge légal de la majorité numérique dans votre pays. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la supervision de l'utilisation de notre plateforme par les mineurs. Nous ne sommes pas responsables des contenus destinés aux adultes qui pourraient être vus par les mineurs. Il est de la responsabilité des parents de gérer l'utilisation de notre plateforme par leurs enfants.

SociaLib ne peut pas être tenu responsable des actions ou des omissions de ses utilisateurs. Si vous constatez un contenu illégal ou inapproprié sur notre plateforme, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant notre compte de support "SociaLib". Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème. Si vous violez les termes de ces conditions générales d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

III - Utilisation acceptable:

En utilisant SociaLib, vous acceptez de ne pas publier de contenu inacceptable, y compris, mais sans s'y limiter:

  • Du contenu illégal, comme la promotion de la drogue, la vente d'armes à feu, la prostitution, la pédopornographie, etc.

  • Du contenu immoral, comme la discrimination, le harcèlement, la menace, l'incitation à la haine, la violence, etc.

  • Du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

  • Du contenu qui contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.

  • Du contenu qui est faux, trompeur ou dans le but de propager de fausses rumeurs.

  • Du contenu qui incite a la fraude ou a la spéculation.

Il est important de noter que ces exemples de contenus inacceptables sont donnés à titre indicatif et que la définition de ce qui est considéré comme inacceptable peut varier en fonction de la morale et des convictions personnelles de chacun. Nous nous réservons donc le droit de supprimer tout contenu qui, selon notre jugement, est inacceptable. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inacceptable en utilisant notre compte de support "SociaLib". Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

IV - Résiliation et suspension de compte:

En utilisant SociaLib, vous acceptez de respecter toutes les règles et les conditions énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour garantir que les utilisateurs respectent ces règles.

Les sanctions pour une violation des règles peuvent aller de la suppression d'un post à la suspension ou à la résiliation de votre compte. En cas de contenus illégaux, nous pouvons également bannir votre adresse IP et/ou avertir les autorités compétentes.

Il est important de noter que notre plateforme est modérée manuellement, cependant, nous ne pouvons pas garantir que tous les contenus inappropriés seront détectés et supprimés. Si vous constatez un contenu inapproprié sur notre plateforme, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant notre compte de support "SociaLib". Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, vous perdrez immédiatement l'accès à toutes les fonctionnalités de notre plateforme. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à tout moment, sans préavis et sans donner de raison.

Les critères utilisés pour déterminer si une suspension ou une résiliation de compte est justifiée peuvent être consultés dans la section III "Utilisation acceptable" de nos conditions générales d'utilisation.

Les utilisateurs qui souhaitent faire appel de la décision de suspension ou de résiliation de leur compte peuvent le faire en contactant notre compte de support "support@SociaLib.fr". Nous examinerons chaque demande d'appel avec soin et prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

En cas de désactivation de votre compte, vous avez la possibilité de demander à récupérer vos données personnelles. Cependant, en cas de suppression de votre compte, toutes les données seront supprimées avec le compte. Il est donc important de sauvegarder vos données avant de demander la suppression de votre compte.

V - Limitation de responsabilité:

En utilisant SociaLib, vous acceptez que l'utilisation de notre plateforme se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera disponible en continu ou sans interruption, ni que les informations diffusées sur notre plateforme seront exactes, fiables ou à jour.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits ou de revenus, les pertes de données ou de fichiers, les dommages matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de notre plateforme ou de l'incapacité à l'utiliser. De même, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des virus ou d'autres programmes malveillants qui pourraient infecter les ordinateurs des utilisateurs lors de l'utilisation de notre plateforme.

En utilisant SociaLib, vous acceptez de défendre, indemniser et de tenir SociaLib et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui découlent de votre utilisation de notre plateforme ou de toute violation de ces conditions générales d'utilisation.

En cas de découverte d'une faille de sécurité, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour corriger la situation dans les plus brefs dé délais. Nous vous encourageons à nous signaler toutes les vulnérabilités que vous pourriez découvrir en utilisant notre plateforme en nous contactant à l'adresse support@SociaLib.fr.

VI - Modification des conditions générales d'utilisation:

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous tenir informé de toutes les modifications apportées à ces conditions générales d'utilisation et de les respecter. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes informé des modifications apportées. Vous avez également la possibilité de demander la suppression de votre compte en nous contactant via l'adresse support@SociaLib.fr si vous ne les acceptez pas.

Nous vous informerons des modifications apportées à ces conditions générales d'utilisation en publiant un message sur notre compte support "SociaLib" sur notre plateforme. Des notifications pop-up ou des emails peuvent également être utilisés pour communiquer les modifications importantes de manière plus évidente. Votre utilisation continue de notre plateforme après la publication de ces modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

VII - Confidentialité :

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous collectons uniquement les données de télémétrie nécessaires à l'utilisation de notre plateforme. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Les seuls cookies utilisés sur notre plateforme sont ceux nécessaires à la connexion à votre compte.

Nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images malgré nos algorithmes de compression.

Nous respectons les normes de la RGPD et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous vous donnons la possibilité de gérer vos données personnelles en accédant à vos paramètres de compte sur notre plateforme. Vous avez le droit de consulter, de modifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant via l'adresse support@SociaLib.fr ou en utilisant le compte support "SociaLib" sur notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles aux autorités compétentes si cela s'avère nécessaire. Vos données sont stockées dans une base de données sécurisée et vos mots de passe sont cryptés.

En cas de fuite de données, nous vous informerons immédiatement via le compte support "SociaLib" sur notre plateforme. Nous mettrons en place une procédure pour déterminer les données qui ont été compromises et prendrons les mesures appropriées pour limiter les dommages causés par cette fuite. Nous garantissons qu'aucun service tiers n'a accès à vos données et que nous n'utilisons pas vos données à des fins commerciales. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la suppression de votre compte. Nous n'avons pas de partenariat ni ne transmettons vos données à des tiers. Les seuls services d'analyse des données que nous utilisons sont gérés en interne et ne font pas appel à des tiers pour l'analyse de vos données.

Les « données d’utilisation » peuvent inclure l’adresse IP, l’identifiant unique de l’appareil, le type de navigateur et d’ordinateur, le temps d’accès, la page web d’où proviennent les utilisateurs, l’URL à laquelle ils se rendent ensuite, la ou les pages web consultées pendant leur visite et l’interaction des utilisateurs avec le contenu ou la publicité sur les services.

La « réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.